Règlement Intérieur



Préambule

HeartWorks Academy est un centre de formation. Elle a pour mission de former les personnes tout au long de la vie, quels que soient leur âge et leur situation.

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par HeartWorks Academy. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité́, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Article 1 – Champ d’application et objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires de la formation continue et ce pour la durée de la formation suivie. Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
• les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité dans l’établissement
• les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction

Les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur lors de sessions de formation en présence doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 2 – Hygiène et Sécurité

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité́ personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité́. . S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité́, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Cet article ne s’applique pas lorsque la formation est exclusivement dispensée à distance ou lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur. Les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 3 – Comportement général

Chaque stagiaire s’engage à respecter les conditions générales de délivrance des formations, ainsi que l’ensemble des règles lié à l’utilisation des différents services.

Tout comportement manifestement contraire aux bonnes mœurs (impolitesse, harcèlement, menace, injures, etc.) ou aux conditions générales précitées pourra faire l’objet d’une sanction.

Il est formellement interdit aux stagiaires :
• d’utiliser les services mis à leur disposition à des fins illégales
• de faire un usage commercial des informations, services et contenus
• de céder à titre gratuit ou payant ses identifiants d’accès à un tiers
• de diffuser au public les contenus pédagogiques ainsi que l’ensemble des activités liées
• d’avoir un comportement irrespectueux
• de diffuser des coordonnées personnelles

Article 4 – Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif ou non respectueux par la directrice de HeartWorks Academy ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-après par ordre d’importance :
• une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat
• avertissement écrit par la directrice de HeartWorks Academy ou par son représentant
• exclusion définitive de la formation

Article 5 – Procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui.

La directrice de HeartWorks Academy informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Lorsque la directrice de HeartWorks Academy ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Le cas échéant, l’entretien pourra être effectué en présence ou par tout moyen de communication à distance.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

Article 6 – Prononcé et notification de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Le cas échant, la directrice de HeartWorks Academy informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 7 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire avant l’inscription définitive.
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire sur simple demande.

 
 

Merci d'avoir partagé le lien:
Facebooktwittergoogle_pluslinkedinmailby feather